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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Beauzac
Détail PC 04302512Y0033
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04302512Y0033 délivré le 2013/05/30 à Beauzac autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 311 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 264 m² sur Foyer Bon Secours. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 mai 2013 par la commune de Beauzac. Implanté Foyer Bon Secours, à Beauzac (43590), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Le Verdoyer.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 264 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 068 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 311 m².
Beauzac compte 2 971 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Foyer Bon Secours, Beauzac (43590).
Références cadastrales : AK, 241, AK, 240, AK, 379.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OPH DE LA HAUTE-LOIRE (SIREN 390289940, SIRET 39028994000012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Le Puy-en-Velay (43000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 047 m² · Surface après travaux (totale) : 4 311 m² · Variation nette totale : 1 264 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 047 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 4 311 m² Total 3 047 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 4 311 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 264 m² créés; variation nette 1 264 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 264 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 311 m² Superficie du terrain 4 068 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 311 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/05/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04302512Y0033 Code commune INSEE : 43025 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beauzac (43590). Les travaux prévoient la création de 1 264 m²; la surface après travaux atteint 4 311 m². Le terrain couvre 4 068 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04302512Y0033
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OPH DE LA HAUTE-LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
390289940
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39028994000012
Code postal du demandeur
43000
Localité du demandeur
Le Puy-en-Velay
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Foyer Bon Secours
Lieu-dit du terrain
Le Verdoyer
Localité du terrain
Beauzac
Code postal du terrain
43590
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
241
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
240
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
379
Superficie du terrain
4068
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3047
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3047
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1264
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
4311
Tableau des données brutes de l'autorisation.
