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Permis de construire à Beaux (43200) - 330 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04302414Y0005 délivré le 2014/10/09 à Beaux autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 224 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MOUVEMENT DES AVEUGLES ET HANDICAPES VISUEL UNIS.M.A.H.V.U.SENIORS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 330 m² sur Lieu-dit Malataverne. Déposé en été 2014, autorisé le 9 octobre 2014 par la commune de Beaux. Implanté Lieu-dit Malataverne, à Beaux (43200), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Malataverne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MOUVEMENT DES AVEUGLES ET HANDICAPES VISUEL UNIS.M.A.H.V.U.SENIORS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 330 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 375 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 224 m².

Beaux compte 845 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Malataverne, Beaux (43200).

Références cadastrales : OA, 1815, OA, 1229.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MOUVEMENT DES AVEUGLES ET HANDICAPES VISUEL UNIS.M.A.H.V.U.SENIORS (SIREN 525112975, APE 87.10C, catégorie juridique 9220, localité Saint- tienne (42000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 894 m² · Surface après travaux (totale) : 7 224 m² · Variation nette totale : 330 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	6 894 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	7 224 m²
Total	6 894 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	7 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 330 m² créés; variation nette 330 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	330 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 224 m²
Superficie du terrain	20 375 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 224 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04302414Y0005
Code commune INSEE : 43024 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beaux (43200). Les travaux prévoient la création de 330 m²; la surface après travaux atteint 7 224 m². Le terrain couvre 20 375 m².

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2021 - 04302421Y0007 - nouvelle construction - 1 065 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 04302421Y0003 - extension de surface sans transformation - 1 230 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 04302421Y0005 - nouvelle construction - 560 m² Industrie
2021 - 04302420Y0012 - nouvelle construction - 216 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 04302420Y0007 - extension de surface sans transformation - 135 m² Entrepôt
2020 - 04302420Y0002 - extension de surface sans transformation - 240 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43024
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04302414Y0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MOUVEMENT DES AVEUGLES ET HANDICAPES VISUEL UNIS.M.A.H.V.U.SENIORS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	525112975
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	42000
Localité du demandeur	Saint- tienne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Malataverne
Localité du terrain	Beaux
Code postal du terrain	43200
sec_cadastre1	OA
num_cadastre1	1815
sec_cadastre2	OA
num_cadastre2	1229
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20375
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6894
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6894
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	330
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	7224