← Retour à la liste des autorisations sur la commune Beauvoisin

Permis de construire à Beauvoisin (30640) - 366 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03003315V0040 délivré le 2015/11/10 à BEAUVOISIN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 457 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BEAUVOISIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 366 m² sur 115 RUE ABBE LOUIS MOULIN. Déposé en été 2015, autorisé le 10 novembre 2015 par la commune de BEAUVOISIN. Implanté 115 RUE ABBE LOUIS MOULIN, à Beauvoisin (30640), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUVOISIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 366 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 211 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 457 m².

BEAUVOISIN compte 5 581 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 115 RUE ABBE LOUIS MOULIN, Beauvoisin (30640).

Références cadastrales : C, 1394.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BEAUVOISIN (SIREN 213000334, SIRET 21300033400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BEAUVOISIN (30640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 091 m² · Surface après travaux (totale) : 1 457 m² · Variation nette totale : 366 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 091 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	1 457 m²
Total	1 091 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	1 457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 366 m² créés; variation nette 366 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	366 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 457 m²
Superficie du terrain	5 211 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 457 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03003315V0040
Code commune INSEE : 30033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beauvoisin (30640). Les travaux prévoient la création de 366 m²; la surface après travaux atteint 1 457 m². Le terrain couvre 5 211 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Beauvoisin (30640)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - BOIS DE LAVIEILLE - nouvelle construction - 373 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue de la graille - nouvelle construction - 455 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 785 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LA CLASTRE - nouvelle construction - 602 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE BOIS - nouvelle construction - 9 187 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE JEAN LAFONT - transformation avec diminution de surface - 112 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROC DES CAMPS - extension de surface sans transformation - 690 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LE PEYRONNET - nouvelle construction - 188 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Beauvoisin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03003315V0040
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-13
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BEAUVOISIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213000334
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21300033400010
Code postal du demandeur	30640
Localité du demandeur	BEAUVOISIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	115
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ABBE LOUIS MOULIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEAUVOISIN
Code postal du terrain	30640
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1394
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5211
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1091
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1091
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	366
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1457