← Retour aux permis de construire de locaux à Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Permis de construire n°PC 05906320C0004 à Beauvois-en-Cambrésis (59) accordé le 13 août 2020 à LE FOURNIL GOURMAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05906320C0004 délivré le 13 août 2020 par la ville de Beauvois-en-Cambrésis (59157), pour un projet situé Rue Victor Wattremez, BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2021, LE FOURNIL GOURMAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Victor Wattremez, BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2020 par la Ville de Beauvois-en-Cambrésis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 24 m² dont habitation (0 m²) et locaux (24 m²) - détails tertiaires : commerces 344 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 563 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/08/2020
Surface construite344 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE FOURNIL GOURMAND
  • SIREN : 524517315
  • SIRET : 52451731500015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 539 m²
Surface après travaux (totale) 563 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Commerces 320 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 344 m²
Total 539 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05906320C0004
  • Code commune INSEE : 59063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Beauvois-en-Cambrésis (59157)

→ Voir tous les PC de locaux à Beauvois-en-Cambrésis (59157)