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Permis de construire n°PC 07903119X0010 à Beauvoir-sur-Niort (79) délivré le 11 février 2020 à FONCIERE CHABRIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07903119X0010 délivré le 11 février 2020 par la ville de Beauvoir-sur-Niort (79360), pour un projet situé 1 Impas des Acacias, BEAUVOIR SUR NIORT (79360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 675 m².

Programme et contexte

En février 2020, FONCIERE CHABRIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Impas des Acacias, BEAUVOIR SUR NIORT (79360), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2020 par la Ville de Beauvoir-sur-Niort.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 121 m² sur une emprise foncière de 16 675 m². La surface de plancher créée atteint 1 085 m² - détails tertiaires : bureaux 311 m², commerces 2 476 m², entreposage 1 334 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 121 m²
  • Surface du terrain : 16 675 m²
  • Référence cadastrale : AD 7, AD 83, AD 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/02/2020
Foncier16 675 m²
Surface construite4 121 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE CHABRIERES
  • SIREN : 344092341
  • SIRET : 34409234100017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 036 m²
Surface après travaux (totale) 4 121 m²
Variation nette totale 1 085 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 292 m² 19 m² 28 m² 0 m² 28 m² 19 m² 311 m²
Commerces 1 838 m² 382 m² 456 m² 0 m² 200 m² 638 m² 2 476 m²
Entreposage / Entrepôts 906 m² 684 m² 200 m² 0 m² 456 m² 428 m² 1 334 m²
Total 3 036 m² 1 085 m² 684 m² 0 m² 684 m² 1 085 m² 4 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07903119X0010
  • Code commune INSEE : 79031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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