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Permis de construire à Beauvoir-Sur-Mer (85230) - 73 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08501813C0004 délivré le 2013/07/08 à Beauvoir-sur-Mer autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 994 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BEMACO, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 158 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 juillet 2013 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Implanté 35 RTE de la Roche Sur Yon, à Beauvoir-Sur-Mer (85230), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI BEMACO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 73 m², dont 579 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 810 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 994 m².

Beauvoir-sur-Mer compte 3 876 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 RTE de la Roche Sur Yon, Beauvoir-Sur-Mer (85230).

Références cadastrales : AS, 75.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BEMACO (SIREN 442558649, SIRET 44255864900020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Beauvoir-sur-Mer (85230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 922 m² · Surface après travaux (totale) : 994 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Commerce	922 m²	0 m²	0 m²	1 m²	579 m²	-580 m²	342 m²
Entrepôts	0 m²	73 m²	234 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²
Total	922 m²	73 m²	579 m²	1 m²	579 m²	72 m²	994 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 345 m² issus de transformation; variation nette 345 m². Commerce : 1 m² démolis, 579 m² transformés; variation nette -580 m². Entrepôts : 73 m² créés, 234 m² issus de transformation; variation nette 307 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	73 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	994 m²
Superficie du terrain	2 810 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite994 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08501813C0004
Code commune INSEE : 85018 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Beauvoir-Sur-Mer (85230). Les travaux prévoient la création de 73 m², des transformations pour 1 158 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 994 m². Le terrain couvre 2 810 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08501813C0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI BEMACO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	442558649
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44255864900020
Code postal du demandeur	85230
Localité du demandeur	Beauvoir-sur-Mer
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	35
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de la Roche Sur Yon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Beauvoir-sur-Mer
Code postal du terrain	85230
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	75
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2810
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	922
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	579
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	579
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	345
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	922
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	579
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	73
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	234
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	994
COMM_NORM	85018