Permis de construire à Beauvoir-En-Royans - 80 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0380362120001 délivré le 2021/05/26 à Beauvoir-en-Royans autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 80 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 80 m² sur La Franconniere. Déposé en hiver 2021, autorisé le 26 mai 2021 par la commune de Beauvoir-en-Royans. Implanté La Franconniere, à Beauvoir-En-Royans, dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de lieu-dit Couvent des Carmes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 80 m².
Beauvoir-en-Royans compte 96 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE (SIREN 200070431, SIRET 20007043100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAINT-MARCELLIN (38160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Total
0 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 40 m² créés; variation nette 40 m². Services publics / intérêt collectif : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
80 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
80 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite80 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/05/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beauvoir-En-Royans. Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 0 m².
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