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Permis de construire à Beauvoir-En-Royans (38160) - 162 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0380362020001 délivré le 2020/11/20 à Beauvoir-en-Royans autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 322 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (178 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 20 novembre 2020 par la commune de Beauvoir-en-Royans. Implanté 1a 1b Ancienne Route de Presles, à Beauvoir-En-Royans (38160), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 162 m², dont 89 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 602 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 322 m².

Beauvoir-en-Royans compte 96 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1a 1b Ancienne Route de Presles, Beauvoir-En-Royans (38160).

Références cadastrales : 0A, 526.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE (SIREN 200070431, SIRET 20007043100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAINT MARCELLIN (38160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 167 m² · Surface après travaux (totale) : 1 322 m² · Variation nette totale : 155 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	137 m²	81 m²	89 m²	0 m²	0 m²	170 m²	307 m²
Services publics / intérêt collectif	1 030 m²	81 m²	0 m²	7 m²	89 m²	-15 m²	1 015 m²
Total	1 167 m²	162 m²	89 m²	7 m²	89 m²	155 m²	1 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 81 m² créés, 89 m² issus de transformation; variation nette 170 m². Services publics / intérêt collectif : 81 m² créés, 7 m² démolis, 89 m² transformés; variation nette -15 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	162 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 322 m²
Superficie du terrain	13 602 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 322 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0380362020001
Code commune INSEE : 38036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beauvoir-En-Royans (38160). Les travaux prévoient la création de 162 m², des transformations pour 178 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 1 322 m². Le terrain couvre 13 602 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - La Franconniere - extension de surface sans transformation - 80 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - du Dauphin - nouvelle construction - 69 m² Artisanat
2015 - 0380361520003 - nouvelle construction - 128 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Beauvoir-en-Royans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0380362020001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200070431
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007043100016
Code postal du demandeur	38160
Localité du demandeur	SAINT MARCELLIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1a 1b
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Ancienne Route de Presles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Beauvoir-en-Royans
Code postal du terrain	38160
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	526
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13602
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	89
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	137
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	81
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	89
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1030
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	81
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	89
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1322
COMM_NORM	38036