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Déclaration préalable n°DP 05004212J0009 à Beauvoir (50) non opposée le 10 janvier 2013 à CAMPING AUX POMMIERS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05004212J0009 délivré le 10 janvier 2013 par la ville de Beauvoir (50170), pour un projet situé 28 Rte du Mont-Saint-Michel, BEAUVOIR (50170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 000 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, CAMPING AUX POMMIERS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 28 Rte du Mont-Saint-Michel, BEAUVOIR (50170), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 10 janvier 2013 par la Ville de Beauvoir.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 154 m² sur une emprise foncière de 10 000 m². La surface de plancher créée atteint 154 m² - détails tertiaires : commerces 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 154 m²
  • Surface du terrain : 10 000 m²
  • Référence cadastrale : B 580, B 577, B 519

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/01/2013
Foncier10 000 m²
Surface construite154 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING AUX POMMIERS
  • SIREN : 382300200
  • SIRET : 38230020000013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : BEAUVOIR (50170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 154 m²
Variation nette totale 154 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 octobre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05004212J0009
  • Code commune INSEE : 50042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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