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Permis de construire à Beauvallon (69700) - 127 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0691792200021 délivré le 2022/09/12 à BEAUVALLON autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 857 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.M.F & GAU, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 12 septembre 2022 par la commune de BEAUVALLON. Implanté 356 rue d'Ecorcheboeuf - ZA Be, à Beauvallon (69700), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de St Andeol le Chateau.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.M.F & GAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 127 m², dont 90 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 49 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 508 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 857 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BEAUVALLON compte 4 135 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 356 rue d'Ecorcheboeuf - ZA Be, Beauvallon (69700).

Références cadastrales : 0B, 612, 0B, 598.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.M.F & GAU (SIREN 850115551, SIRET 85011555100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHABANIERE (69440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 779 m² · Surface après travaux (totale) : 857 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	127 m²	90 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Entrepôts	779 m²	0 m²	0 m²	49 m²	90 m²	-139 m²	640 m²
Total	779 m²	127 m²	90 m²	49 m²	90 m²	78 m²	857 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 127 m² créés, 90 m² issus de transformation; variation nette 217 m². Entrepôts : 49 m² démolis, 90 m² transformés; variation nette -139 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	127 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	857 m²
Superficie du terrain	1 508 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite857 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691792200021
Code commune INSEE : 69179 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Beauvallon (69700). Les travaux prévoient la création de 127 m², des transformations pour 180 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 857 m². Le terrain couvre 1 508 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691792200021
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.M.F & GAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	850115551
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85011555100010
Code postal du demandeur	69440
Localité du demandeur	CHABANIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	356
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue d'Ecorcheboeuf - ZA Be
Lieu-dit du terrain	St Andeol le Chateau
Localité du terrain	BEAUVALLON
Code postal du terrain	69700
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	612
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	598
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1508
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	779
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	90
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	127
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	90
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	779
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	49
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	90
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	857