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Permis de construire à Beauval-En-Caux (76890) - 754 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07606319D0001 délivré le 2019/06/13 à Beauval-en-Caux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 754 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE BEAUNAY, le projet de locaux autorise la construction de 754 m² sur 2100 RTE du Tortillard. Déposé au printemps 2019, autorisé le 13 juin 2019 par la commune de Beauval-en-Caux. Implanté 2100 RTE du Tortillard, à Beauval-En-Caux (76890), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Beaumais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE BEAUNAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 754 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 052 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 754 m².

Beauval-en-Caux compte 463 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2100 RTE du Tortillard, Beauval-En-Caux (76890).

Références cadastrales : ZI, 13.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE BEAUNAY (SIREN 314844903, SIRET 31484490300018, APE 01.24Z, catégorie juridique 6533, localité Beauval-en-Caux (76890)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 754 m² · Variation nette totale : 754 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²754 m²0 m²0 m²0 m²754 m²754 m²
Total0 m²754 m²0 m²0 m²0 m²754 m²754 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 754 m² créés; variation nette 754 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée754 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)754 m²
Superficie du terrain14 052 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite754 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07606319D0001
  • Code commune INSEE : 76063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beauval-En-Caux (76890). Les travaux prévoient la création de 754 m²; la surface après travaux atteint 754 m². Le terrain couvre 14 052 m².

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