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Normandie
Seine-Maritime (76)
Beauval-en-Caux
Détail PC 07606313P0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07606313P0005 délivré le 2013/10/29 à Beauval-en-Caux autorise une construction neuve pour un bâtiment de 136 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CAUX LOC, le projet de locaux autorise la construction de 69 m² sur 295 RUE des Jacquemarts. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 octobre 2013 par la commune de Beauval-en-Caux. Implanté 295 RUE des Jacquemarts, à Beauval-En-Caux (76890), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Hameau de Bennetot.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CAUX LOC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 69 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 76 870 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 136 m².
Beauval-en-Caux compte 463 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 295 RUE des Jacquemarts, Beauval-En-Caux (76890).
Références cadastrales : C, 395.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAUX LOC (SIREN 422502526, SIRET 42250252600011, APE 77.32Z, catégorie juridique 5499, localité Beauval-en-Caux (76890)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 67 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : 69 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 67 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 136 m² Total 67 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 136 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 69 m² créés; variation nette 69 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 69 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 136 m² Superficie du terrain 76 870 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 136 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/10/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07606313P0005 Code commune INSEE : 76063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Beauval-En-Caux (76890). Les travaux prévoient la création de 69 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 76 870 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07606313P0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAUX LOC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
422502526
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42250252600011
Code postal du demandeur
76890
Localité du demandeur
Beauval-en-Caux
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
295
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Jacquemarts
Lieu-dit du terrain
Hameau de Bennetot
Localité du terrain
Beauval-en-Caux
Code postal du terrain
76890
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
395
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
76870
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
67
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
69
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
136
Tableau des données brutes de l'autorisation.
