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Permis de construire n°PC 08007116P0013 à Beauval (80) délivré le 5 avril 2017 à SCI ISABELLE DE BEAUVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08007116P0013 délivré le 5 avril 2017 par la ville de Beauval (80630), pour un projet situé Rue Armand Devillers, BEAUVAL (80630). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 453 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI ISABELLE DE BEAUVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Armand Devillers, BEAUVAL (80630), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2017 par la Ville de Beauval.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 511 m² sur une emprise foncière de 4 453 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : bureaux 214 m², commerces 279 m², service public / intérêt collectif 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 511 m²
  • Surface du terrain : 4 453 m²
  • Référence cadastrale : AA 342, AA 343, AA 346

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/04/2017
Foncier4 453 m²
Surface construite511 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ISABELLE DE BEAUVAL
  • SIREN : 811305234
  • SIRET : 81130523400023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEAUVAL (80630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 451 m²
Surface après travaux (totale) 511 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Commerces 0 m² 60 m² 219 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Équipements publics 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² -433 m² 18 m²
Total 451 m² 60 m² 433 m² 0 m² 433 m² 60 m² 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 mars 2018 et est en cours depuis environ 87 mois 2 jours.

  • Autorisation : 5 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08007116P0013
  • Code commune INSEE : 80071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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