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Permis de construire à Beauvais-Sur-Tescou (81630) - 666 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08102416A0006 délivré le 2017/02/23 à Beauvais-sur-Tescou autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 666 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHAVENT, le projet de locaux autorise la construction de 666 m² sur Plaine de Beauvais. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 23 février 2017 par la commune de Beauvais-sur-Tescou. Implanté Plaine de Beauvais, à Beauvais-Sur-Tescou (81630), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de RD 999.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CHAVENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 666 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 666 m².

Beauvais-sur-Tescou compte 372 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Plaine de Beauvais, Beauvais-Sur-Tescou (81630).

Références cadastrales : ZH, 91.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHAVENT (SIREN 821681962, SIRET 82168196200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Montgaillard (81630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 666 m² · Variation nette totale : 666 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Artisanat	0 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	583 m²
Total	0 m²	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	666 m²	666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 83 m² créés; variation nette 83 m². Artisanat : 583 m² créés; variation nette 583 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	666 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	666 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite666 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08102416A0006
Code commune INSEE : 81024 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Beauvais-Sur-Tescou (81630). Les travaux prévoient la création de 666 m²; la surface après travaux atteint 666 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - IMPASSE DES LINASSES - transformation sans extension ni diminution de surface - 240 m² Habitation
2025 - DU BOULODROMME - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 08102423T0008 - extension de surface sans transformation - 3 026 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - D'ALBI - nouvelle construction - 108 m² Entrepôt
2020 - Chemin des Linasses - diminution de surface sans transformation - 532 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - I - nouvelle construction - 302 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LA BOUSCARIO - extension de surface sans transformation - 152 m² Habitation
2013 - de la Mairie - extension de surface sans transformation - 291 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Beauvais-sur-Tescou

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81024
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08102416A0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-06-18
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHAVENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821681962
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82168196200014
Code postal du demandeur	81630
Localité du demandeur	Montgaillard
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Plaine de Beauvais
Lieu-dit du terrain	RD 999
Localité du terrain	Beauvais-sur-Tescou
Code postal du terrain	81630
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	91
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	666
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	83
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	583
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	666