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Permis de construire à Beauvais-Sur-Tescou (81630) - 89 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08102412A0010 délivré le 2013/01/24 à Beauvais-sur-Tescou autorise une diminution de surface pour un programme de 206 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 89 m² sur 700 IMP Garbillot Haut. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 24 janvier 2013 par la commune de Beauvais-sur-Tescou. Implanté 700 IMP Garbillot Haut, à Beauvais-Sur-Tescou (81630), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 206 m².

Beauvais-sur-Tescou compte 372 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 700 IMP Garbillot Haut, Beauvais-Sur-Tescou (81630).

Références cadastrales : ZP, 46.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bercheres-sur-Vesgre (28260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation210 m²89 m²0 m²93 m²0 m²-4 m²206 m²
Total210 m²89 m²0 m²93 m²0 m²-4 m²206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 89 m² créés, 93 m² démolis; variation nette -4 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée89 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée93 m²
Surface après travaux (totale)206 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite206 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08102412A0010
  • Code commune INSEE : 81024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Beauvais-Sur-Tescou (81630). Les travaux prévoient la création de 89 m² et des démolitions de 93 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 0 m².

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