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Permis de construire à Beauvais-Sur-Matha (17490) - 94 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01703720V0001 délivré le 2020/06/09 à Beauvais-sur-Matha autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 420 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TERRE FORT, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 271 m² sur 20 route de la Fontaine. Il prévoit ensuite 94 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2020, autorisé le 9 juin 2020 par la commune de Beauvais-sur-Matha. Implanté 20 route de la Fontaine, à Beauvais-Sur-Matha (17490), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Le Bois de la Chape.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI TERRE FORT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 94 m², dont 55 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 271 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 420 m².

Beauvais-sur-Matha compte 653 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 route de la Fontaine, Beauvais-Sur-Matha (17490).

Références cadastrales : ZN, 8.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TERRE FORT (SIREN 838186633, SIRET 83818663300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Beauvais-sur-matha (17490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 597 m² · Surface après travaux (totale) : 420 m² · Variation nette totale : -177 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	271 m²	94 m²	55 m²	271 m²	0 m²	-122 m²	149 m²
Agricole	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	271 m²
Total	597 m²	94 m²	55 m²	271 m²	55 m²	-177 m²	420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 94 m² créés, 55 m² issus de transformation, 271 m² démolis; variation nette -122 m². Agricole : 55 m² transformés; variation nette -55 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	94 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	420 m²
Superficie du terrain	2 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite420 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01703720V0001
Code commune INSEE : 17037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Beauvais-Sur-Matha (17490). Les travaux prévoient la création de 94 m², des transformations pour 110 m² et des démolitions de 271 m²; la surface après travaux atteint 420 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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2025 - LOTISSEMENT CHANTOISEAU - nouvelle construction - 141 m² Commerce
2023 - 01703723V0001 - extension de surface sans transformation - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2015 - de la Lichere - extension de surface sans transformation - 172 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de la Guerenne - extension de surface sans transformation - 274 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Beauvais-sur-Matha

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01703720V0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI TERRE FORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	838186633
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83818663300015
Code postal du demandeur	17490
Localité du demandeur	Beauvais-sur-matha
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de la Fontaine
Lieu-dit du terrain	Le Bois de la Chape
Localité du terrain	Beauvais-sur-Matha
Code postal du terrain	17490
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	597
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	271
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	55
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	271
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	55
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	271
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	326
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	55
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	420