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Permis de construire à Beauvais-Sur-Matha (17490) - 495 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01703717V0001 délivré le 2017/06/22 à BEAUVAIS-SUR-MATHA autorise une construction neuve pour un bâtiment de 495 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOS VILLAGES D'ENFANTS, le projet de locaux autorise la construction de 495 m² sur RUE NOUVELLE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 22 juin 2017 par la commune de BEAUVAIS-SUR-MATHA. Implanté RUE NOUVELLE, à Beauvais-Sur-Matha (17490), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SOS VILLAGES D'ENFANTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 495 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 395 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 495 m².

BEAUVAIS-SUR-MATHA compte 653 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE NOUVELLE, Beauvais-Sur-Matha (17490).

Références cadastrales : AB, 115, AB, 146.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOS VILLAGES D'ENFANTS (SIREN 775666803, SIRET 77566680300132, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, localité PARIS (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 495 m² · Variation nette totale : 495 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	495 m²
Total	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 495 m² créés; variation nette 495 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	495 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	495 m²
Superficie du terrain	6 395 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite495 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01703717V0001
Code commune INSEE : 17037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Beauvais-Sur-Matha (17490). Les travaux prévoient la création de 495 m²; la surface après travaux atteint 495 m². Le terrain couvre 6 395 m².

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2025 - LOTISSEMENT CHANTOISEAU - nouvelle construction - 141 m² Commerce
2023 - 01703723V0001 - extension de surface sans transformation - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2015 - de la Lichere - nouvelle construction - 381 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de la Lichere - extension de surface sans transformation - 172 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de la Guerenne - extension de surface sans transformation - 274 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01703717V0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOS VILLAGES D'ENFANTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775666803
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77566680300132
Code postal du demandeur	75009
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE NOUVELLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEAUVAIS-SUR-MATHA
Code postal du terrain	17490
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	115
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	146
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6395
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	495
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	495
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	495