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Permis de construire n°PC 06005724T0066 à Beauvais (60) accordé le 4 juin 2025 à CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS BEAUVAIS - C.I.M.G BEAUVAIS -

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06005724T0066 délivré le 4 juin 2025 par la ville de Beauvais (60000), pour un projet situé 9 Rue du Docteur Schweitzer, BEAUVAIS (60000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 566 m².

Programme et contexte

En février 2025, CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS BEAUVAIS - C.I.M.G BEAUVAIS - a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue du Docteur Schweitzer, BEAUVAIS (60000), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2025 par la Ville de Beauvais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (0 m²) et locaux (39 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 073 m²
  • Surface du terrain : 4 566 m²
  • Référence cadastrale : ZH 215

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/04
Foncier4 566 m²
Surface construite1 930 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS BEAUVAIS - C.I.M.G BEAUVAIS -
  • SIREN : 924246242
  • SIRET : 92424624200011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : BEAUVAIS (60000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 034 m²
Surface après travaux (totale) 2 073 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Bureaux 2 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 034 m² -2 034 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 39 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²
Total 2 034 m² 39 m² 2 034 m² 0 m² 2 034 m² 39 m² 2 073 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06005724T0066
  • Code commune INSEE : 60057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 4 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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