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Permis de construire à Beauvais (60000) - 38 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06005717T0044 délivré le 2017/11/29 à BEAUVAIS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 268 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DIOCESAINE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (460 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 29 novembre 2017 par la commune de BEAUVAIS. Implanté 2 rue Louis Prache, à Beauvais (60000), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 38 m², dont 230 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 287 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 268 m².

BEAUVAIS compte 56 677 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue Louis Prache, Beauvais (60000).

Références cadastrales : BM, 420, BM, 421.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DIOCESAINE (SIREN 780508354, SIRET 78050835400013, APE 94.91Z, catégorie juridique 9230, localité BEAUVAIS (60000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	230 m²	38 m²	230 m²	0 m²	230 m²	38 m²	268 m²
Total	230 m²	38 m²	230 m²	0 m²	230 m²	38 m²	268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 38 m² créés, 230 m² issus de transformation, 230 m² transformés; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	38 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	268 m²
Superficie du terrain	1 287 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite268 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06005717T0044
Code commune INSEE : 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beauvais (60000). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 460 m²; la surface après travaux atteint 268 m². Le terrain couvre 1 287 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06005717T0044
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-01-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION DIOCESAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	780508354
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78050835400013
Code postal du demandeur	60000
Localité du demandeur	BEAUVAIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Louis Prache
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEAUVAIS
Code postal du terrain	60000
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	420
sec_cadastre2	BM
num_cadastre2	421
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1287
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	230
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	230
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	38
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	230
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	230
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	268