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Permis de construire n°PC 06005712T0079 à Beauvais (60) délivré le 17 juin 2013 à ST QUENTIN HOLDING

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06005712T0079 délivré le 17 juin 2013 par la ville de Beauvais (60000), pour un projet situé 40 Rue de la Madeleine, BEAUVAIS (60000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 951 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, ST QUENTIN HOLDING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Rue de la Madeleine, BEAUVAIS (60000), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2013 par la Ville de Beauvais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 157 m² dont habitation (1 795 m²) et locaux (362 m²) - détails tertiaires : commerces 1 112 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 982 m²
  • Surface du terrain : 951 m²
  • Référence cadastrale : Y 207, Y 209, Y 210

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/17
Foncier951 m²
Surface construite1 112 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ST QUENTIN HOLDING
  • SIREN : 383650959
  • SIRET : 38365095900018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : BEAUVAIS (60000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 825 m²
Surface après travaux (totale) 2 982 m²
Variation nette totale 2 157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 870 m²
Commerces 750 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 1 112 m²
Total 825 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 2 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06005712T0079
  • Code commune INSEE : 60057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 17 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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