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Hauts-de-France
Oise (60)
Beauvais
Détail PC 06005712T0109
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06005712T0109 délivré le 2013/03/29 à BEAUVAIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 838 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DE L'OISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 091 m² sur 36 AVENU DU 8 MAI 1945. Déposé en hiver 2012, autorisé le 29 mars 2013 par la commune de BEAUVAIS. Implanté 36 AVENU DU 8 MAI 1945, à Beauvais (60000), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'OISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 091 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 32 111 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 838 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
BEAUVAIS compte 56 677 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 36 AVENU DU 8 MAI 1945, Beauvais (60000).
Références cadastrales : BW, 40, BW, 61.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DE L'OISE (SIREN 226000016, SIRET 22600001600403, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité BEAUVAIS CEDEX (60024)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 747 m² · Surface après travaux (totale) : 9 838 m² · Variation nette totale : 1 091 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 8 747 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 9 838 m² Total 8 747 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 9 838 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 091 m² créés; variation nette 1 091 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 091 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 838 m² Superficie du terrain 32 111 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 838 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/03/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06005712T0109 Code commune INSEE : 60057 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beauvais (60000). Les travaux prévoient la création de 1 091 m²; la surface après travaux atteint 9 838 m². Le terrain couvre 32 111 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06005712T0109
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DE L'OISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
226000016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22600001600403
Code postal du demandeur
60024
Localité du demandeur
BEAUVAIS CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
36
Type de voie du terrain
AVENU
Libellé de la voie du terrain
DU 8 MAI 1945
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BEAUVAIS
Code postal du terrain
60000
sec_cadastre1
BW
num_cadastre1
40
sec_cadastre2
BW
num_cadastre2
61
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
32111
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8747
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1091
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
8747
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1091
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
9838
Tableau des données brutes de l'autorisation.
