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Permis de construire n°PC 08301622T0020 à Le Beausset (83) délivré le 16 septembre 2022 à CAMEGO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08301622T0020 délivré le 16 septembre 2022 par la ville de Le Beausset (83330), pour un projet situé 8 Avenue de la Liberation, LE BEAUSSET (83330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 316 m².

Programme et contexte

En mai 2022, CAMEGO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Avenue de la Liberation, LE BEAUSSET (83330), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2022 par la Ville de Le Beausset.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 63 m² dont habitation (28 m²) et locaux (35 m²) - détails tertiaires : bureaux 35 m², commerces 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 122 m²
  • Surface du terrain : 316 m²
  • Référence cadastrale : AB 516

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/16
Foncier316 m²
Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMEGO
  • SIREN : 918764606
  • SIRET : 91876460600011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE BEAUSSET (83330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 59 m²
Surface après travaux (totale) 122 m²
Variation nette totale 63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 59 m² 28 m² 0 m² 0 m² 35 m² -7 m² 52 m²
Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Commerces 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 59 m² 63 m² 35 m² 0 m² 35 m² 63 m² 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08301622T0020
  • Code commune INSEE : 83016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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