← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Beausset

Permis de construire à Le Beausset - 1 750 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08301620T0004 délivré le 2020/03/13 à LE BEAUSSET autorise une construction neuve pour un programme de 2 211 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME, le programme résidentiel autorise la construction de 2 211 m² sur 7 BD DU ONZE NOVEMBRE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 13 mars 2020 par la commune de LE BEAUSSET. Implanté 7 BD DU ONZE NOVEMBRE, à Le Beausset, dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 461 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 222 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 630 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 750 m² d’habitation et 461 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 211 m².

LE BEAUSSET compte 10 007 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 BD DU ONZE NOVEMBRE, Le Beausset.

Références cadastrales : AM, 463.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME (SIREN 248300394, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LA CADIERE (83740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 362 m² · Surface après travaux (totale) : 2 211 m² · Variation nette totale : 849 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 140 m²	1 750 m²	0 m²	1 140 m²	0 m²	610 m²	1 750 m²
Services publics / intérêt collectif	222 m²	461 m²	0 m²	222 m²	0 m²	239 m²	461 m²
Total	1 362 m²	2 211 m²	0 m²	1 362 m²	0 m²	849 m²	2 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 750 m² créés, 1 140 m² démolis; variation nette 610 m². Services publics / intérêt collectif : 461 m² créés, 222 m² démolis; variation nette 239 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 211 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	1 140 m²
Surface après travaux (totale)	2 211 m²
Superficie du terrain	4 630 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 211 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08301620T0004
Code commune INSEE : 83016 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Beausset. Les travaux prévoient la création de 2 211 m² et des démolitions de 1 362 m²; la surface après travaux atteint 2 211 m². Le terrain couvre 4 630 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Beausset

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - QUARTIER FOURNIGUE - extension de surface sans transformation - 5 813 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE LA REPUBLIQUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 31 m² Habitation
2024 - Chemin de Pontillaou - nouvelle construction - 74 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 08301624T0087 - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE PORTALIS - nouvelle construction - 120 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Av des Anciens Combattants - transformation avec extension de surface - 299 m² Commerce
2024 - allee Yves du Manoir - extension de surface sans transformation - 389 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - BOULEVARD CHANZY - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Le Beausset

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08301620T0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	248300394
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	83740
Localité du demandeur	LA CADIERE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	DU ONZE NOVEMBRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE BEAUSSET
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	463
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4630
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1750
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1140
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	461
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	222
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	461
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	222
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	2211