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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Le Beausset
Détail PC 08301616T0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08301616T0004 délivré le 2016/04/20 à LE BEAUSSET autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 132 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMAINE DE SOUVIOU, le projet de locaux autorise la construction de 658 m² sur 9003 SOOUVIOU. Déposé en hiver 2016, autorisé le 20 avril 2016 par la commune de LE BEAUSSET. Implanté 9003 SOOUVIOU, à Le Beausset, dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE DE SOUVIOU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 658 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 92 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 752 401 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 132 m².
LE BEAUSSET compte 10 007 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9003 SOOUVIOU, Le Beausset.
Références cadastrales : A, 7, A, 2417, A, 2418.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMAINE DE SOUVIOU (SIREN 393682604, SIRET 39368260400011, APE 01.24Z, catégorie juridique 6598, localité LE BEAUSSET (83330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 566 m² · Surface après travaux (totale) : 3 132 m² · Variation nette totale : 566 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 566 m² 658 m² 0 m² 92 m² 0 m² 566 m² 3 132 m² Total 2 566 m² 658 m² 0 m² 92 m² 0 m² 566 m² 3 132 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 658 m² créés, 92 m² démolis; variation nette 566 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 658 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 132 m² Superficie du terrain 752 401 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 132 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/04/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08301616T0004 Code commune INSEE : 83016 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Beausset. Les travaux prévoient la création de 658 m² et des démolitions de 92 m²; la surface après travaux atteint 3 132 m². Le terrain couvre 752 401 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08301616T0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-11-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE DE SOUVIOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
393682604
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39368260400011
Code postal du demandeur
83330
Localité du demandeur
LE BEAUSSET
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9003
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
SOOUVIOU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE BEAUSSET
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
7
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
2417
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
2418
Superficie du terrain
752401
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2566
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
658
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2566
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
658
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
92
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3132
Tableau des données brutes de l'autorisation.
