Accueil
Régions
Normandie
Seine-Maritime (76)
Beaussault
Détail PC 07606524B0005
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Beaussault
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07606524B0005 délivré le 2025/04/15 à BEAUSSAULT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 857 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DOCHY, le projet de locaux autorise la construction de 878 m² sur 482 Rue de la Chapelle. Déposé en hiver 2024, autorisé le 15 avril 2025 par la commune de BEAUSSAULT. Implanté 482 Rue de la Chapelle, à Beaussault (76870), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DOCHY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 878 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 530 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 113 707 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 213 m² d’habitation et 2 644 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 857 m².
BEAUSSAULT compte 412 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 482 Rue de la Chapelle, Beaussault (76870).
Références cadastrales : A, 496, A, 509, A, 510.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DOCHY (SIREN 833898372, SIRET 83389837200010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité BEAUSSAULT (76870)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 509 m² · Surface après travaux (totale) : 2 857 m² · Variation nette totale : 348 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² Agricole 2 296 m² 878 m² 0 m² 530 m² 0 m² 348 m² 2 644 m² Total 2 509 m² 878 m² 0 m² 530 m² 0 m² 348 m² 2 857 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 878 m² créés, 530 m² démolis; variation nette 348 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 878 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 857 m² Superficie du terrain 113 707 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 857 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2025/04/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07606524B0005 Code commune INSEE : 76065 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beaussault (76870). Les travaux prévoient la création de 878 m² et des démolitions de 530 m²; la surface après travaux atteint 2 857 m². Le terrain couvre 113 707 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07606524B0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-05-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DOCHY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
833898372
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83389837200010
Code postal du demandeur
76870
Localité du demandeur
BEAUSSAULT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
482
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Chapelle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BEAUSSAULT
Code postal du terrain
76870
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
496
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
509
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
510
Superficie du terrain
113707
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
213
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
878
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2296
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
878
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
530
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2857
Tableau des données brutes de l'autorisation.
