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Permis de construire à Beaussault (76870) - 515 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07606519B0001 délivré le 2019/10/01 à BEAUSSAULT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 025 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DOCHY, le projet de locaux autorise la construction de 515 m² sur 482 RUE DE LA CHAPELLE. Déposé en été 2019, autorisé le 1 octobre 2019 par la commune de BEAUSSAULT. Implanté 482 RUE DE LA CHAPELLE, à Beaussault (76870), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de HAMEAU DE GRATTENOIX.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DOCHY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 515 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 399 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 113 707 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 3 905 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 025 m².

BEAUSSAULT compte 412 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 482 RUE DE LA CHAPELLE, Beaussault (76870).

Références cadastrales : A, 473, A, 496.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DOCHY (SIREN 833898372, SIRET 83389837200010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité BEAUSSAULT (76870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 909 m² · Surface après travaux (totale) : 4 025 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²120 m²
Agricole3 789 m²515 m²0 m²399 m²0 m²116 m²3 905 m²
Total3 909 m²515 m²0 m²399 m²0 m²116 m²4 025 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 515 m² créés, 399 m² démolis; variation nette 116 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée515 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 025 m²
Superficie du terrain113 707 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 025 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07606519B0001
  • Code commune INSEE : 76065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beaussault (76870). Les travaux prévoient la création de 515 m² et des démolitions de 399 m²; la surface après travaux atteint 4 025 m². Le terrain couvre 113 707 m².

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