Accueil
Régions
Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Beaussais-sur-Mer
Détail PC 02220924C0025
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Beaussais-sur-Mer
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02220924C0025 délivré le 2024/10/17 à Beaussais-sur-Mer autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 233 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par J.C.B., le projet commercial autorise la construction de 233 m² sur Lotissement Le Courtil Bal. Déposé au printemps 2024, autorisé le 17 octobre 2024 par la commune de Beaussais-sur-Mer. Implanté Lotissement Le Courtil Bal, à Beaussais-Sur-Mer (22650), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par J.C.B..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 145 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 508 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 88 m² d’habitation et 145 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 233 m².
Beaussais-sur-Mer compte 4 168 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lotissement Le Courtil Bal, Beaussais-Sur-Mer (22650).
Références cadastrales : E, 1015, E, 1028.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage J.C.B. (SIREN 987725512, SIRET 98772551200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BEAUSSAIS SUR MER (22650)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 233 m² · Variation nette totale : 233 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m² Commerce 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m² Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 88 m² créés; variation nette 88 m². Commerce : 145 m² créés; variation nette 145 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 233 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 233 m² Superficie du terrain 508 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 233 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/10/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02220924C0025 Code commune INSEE : 22209 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Beaussais-Sur-Mer (22650). Les travaux prévoient la création de 233 m²; la surface après travaux atteint 233 m². Le terrain couvre 508 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02220924C0025
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
J.C.B.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
987725512
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
98772551200014
Code postal du demandeur
22650
Localité du demandeur
BEAUSSAIS SUR MER
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Lotissement Le Courtil Bal
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Beaussais-sur-Mer
Code postal du terrain
22650
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
1015
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
1028
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
508
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
88
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
145
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
233
Tableau des données brutes de l'autorisation.
