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Permis de construire n°PC 02220922C0017 à Beaussais-sur-Mer (22) accordé le 18 octobre 2022 à LES JARDINS DE LA BAIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02220922C0017 délivré le 18 octobre 2022 par la ville de Beaussais-sur-Mer (22650), pour un projet situé Chateau de Beaussais, BEAUSSAIS-SUR-MER (22650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 24 504 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, LES JARDINS DE LA BAIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chateau de Beaussais, BEAUSSAIS-SUR-MER (22650), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2022 par la Ville de Beaussais-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 402 m² dont habitation (0 m²) et locaux (402 m²) - détails tertiaires : commerces 582 m², hôtellerie 402 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 796 m²
  • Surface du terrain : 24 504 m²
  • Référence cadastrale : A 353, A 354, A 356

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/10/2022
Foncier24 504 m²
Surface construite984 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES JARDINS DE LA BAIE
  • SIREN : 881736433
  • SIRET : 88173643300015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BEAUSSAIS SUR MER (22650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 394 m²
Surface après travaux (totale) 1 796 m²
Variation nette totale 402 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m²
Commerces 180 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 582 m²
Hôtellerie / Hébergement 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m²
Total 1 394 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02220922C0017
  • Code commune INSEE : 22209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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