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Permis de construire à Beaussais-Sur-Mer (22650) - 403 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02220921C0069 délivré le 2022/02/01 à BEAUSSAIS-SUR-MER autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 403 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 29 m² sur 10 Place de la Nuit du 6 Aout. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 1 février 2022 par la commune de BEAUSSAIS-SUR-MER. Implanté 10 Place de la Nuit du 6 Aout, à Beaussais-Sur-Mer (22650), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (188 m² issues de transformation, 188 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 29 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 076 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 403 m².

BEAUSSAIS-SUR-MER compte 4 168 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Place de la Nuit du 6 Aout, Beaussais-Sur-Mer (22650).

Références cadastrales : AB, 227, AB, 347.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR (SIREN 777456179, SIRET 77745617900020, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité PLOUFRAGAN (22440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 432 m² · Surface après travaux (totale) : 403 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	244 m²	0 m²	188 m²	29 m²	0 m²	159 m²	403 m²
Commerce	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	-188 m²	0 m²
Total	432 m²	0 m²	188 m²	29 m²	188 m²	-29 m²	403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 188 m² issus de transformation, 29 m² démolis; variation nette 159 m². Commerce : 188 m² transformés; variation nette -188 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	403 m²
Superficie du terrain	1 076 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite403 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02220921C0069
Code commune INSEE : 22209 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Beaussais-Sur-Mer (22650). Les travaux prévoient des transformations pour 376 m² et des démolitions de 29 m²; la surface après travaux atteint 403 m². Le terrain couvre 1 076 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02220921C0069
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6596
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	777456179
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77745617900020
Code postal du demandeur	22440
Localité du demandeur	PLOUFRAGAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	Place
Libellé de la voie du terrain	de la Nuit du 6 Aout
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEAUSSAIS-SUR-MER
Code postal du terrain	22650
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	227
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	347
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1076
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	432
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	188
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	244
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	188
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	29
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	188
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	188
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	403