Accueil
Régions
Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Beaussais-sur-Mer
Détail PC 02220919C0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Beaussais-sur-Mer
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02220919C0002 délivré le 2020/09/02 à Beaussais-sur-Mer autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 795 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COTE D'EMERAUDE PLEIN AIR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 795 m² sur 1 bis La Patenais - Ploubalay. Déposé en été 2019, autorisé le 2 septembre 2020 par la commune de Beaussais-sur-Mer. Implanté 1 bis La Patenais - Ploubalay, à Beaussais-Sur-Mer (22650), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COTE D'EMERAUDE PLEIN AIR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 693 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 94 480 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 102 m² d’habitation et 1 693 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 795 m².
Beaussais-sur-Mer compte 4 168 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 bis La Patenais - Ploubalay, Beaussais-Sur-Mer (22650).
Références cadastrales : G, 393, G, 396, G, 397.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COTE D'EMERAUDE PLEIN AIR (SIREN 839236924, SIRET 83923692400016, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité LANNION (22300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 795 m² · Variation nette totale : 1 795 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m² Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m² Commerce 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m² Entrepôts 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m² Total 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 102 m² créés; variation nette 102 m². Bureaux : 77 m² créés; variation nette 77 m². Commerce : 329 m² créés; variation nette 329 m². Entrepôts : 234 m² créés; variation nette 234 m². Services publics / intérêt collectif : 1 053 m² créés; variation nette 1 053 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 795 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 795 m² Superficie du terrain 94 480 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 795 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/09/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02220919C0002 Code commune INSEE : 22209 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beaussais-Sur-Mer (22650). Les travaux prévoient la création de 1 795 m²; la surface après travaux atteint 1 795 m². Le terrain couvre 94 480 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PA
Numéro d'enregistrement de la DAU
02220919C0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COTE D'EMERAUDE PLEIN AIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
839236924
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83923692400016
Code postal du demandeur
22300
Localité du demandeur
LANNION
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1 bis
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Patenais - Ploubalay
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Beaussais-sur-Mer
Code postal du terrain
22650
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
393
sec_cadastre2
G
num_cadastre2
396
sec_cadastre3
G
num_cadastre3
397
Superficie du terrain
94480
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
102
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1693
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
77
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
329
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
234
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1053
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
1795
Tableau des données brutes de l'autorisation.
