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Permis de construire n°PC 02220918C0011 à Beaussais-sur-Mer (22) délivré le 14 mai 2018 à A.C.L.T.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02220918C0011 délivré le 14 mai 2018 par la ville de Beaussais-sur-Mer (22650), pour un projet situé Rue de la Petite Danne, BEAUSSAIS-SUR-MER (22650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 242 m².

Programme et contexte

En mars 2018, A.C.L.T. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Petite Danne, BEAUSSAIS-SUR-MER (22650), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2018 par la Ville de Beaussais-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 287 m² sur une emprise foncière de 1 242 m². La surface de plancher créée atteint 287 m² - détails tertiaires : bureaux 23 m², artisanat 264 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 287 m²
  • Surface du terrain : 1 242 m²
  • Référence cadastrale : AK 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/05/2018
Foncier1 242 m²
Surface construite287 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.C.L.T.
  • SIREN : 812141976
  • SIRET : 81214197600025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLEURTUIT (35730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 287 m²
Variation nette totale 287 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Artisanat 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02220918C0011
  • Code commune INSEE : 22209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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