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Déclaration préalable n°DP 02220917C0064 à Beaussais-sur-Mer (22) non opposée le 15 novembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02220917C0064 délivré le 15 novembre 2017 par la ville de Beaussais-sur-Mer (22650), pour un projet situé 1 Lotis la Vallee d’Emeraude, BEAUSSAIS-SUR-MER (22650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 338 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Lotis la Vallee d’Emeraude, BEAUSSAIS-SUR-MER (22650), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 15 novembre 2017 par la Ville de Beaussais-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (10 m²) et locaux (10 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : 338 m²
  • Référence cadastrale : AI 223

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/11/2017
Foncier338 m²
Surface construite10 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : IFFENDIC (35750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 90 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 80 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 février 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02220917C0064
  • Code commune INSEE : 22209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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