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Déclaration préalable n°DP 02220917C0061 à Beaussais-sur-Mer (22) non opposée le 23 novembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02220917C0061 délivré le 23 novembre 2017 par la ville de Beaussais-sur-Mer (22650), pour un projet situé Lotissement le Clos Billet, BEAUSSAIS-SUR-MER (22650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 446 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Lotissement le Clos Billet, BEAUSSAIS-SUR-MER (22650), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 23 novembre 2017 par la Ville de Beaussais-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 124 m² sur une emprise foncière de 446 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 124 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 124 m²
  • Surface du terrain : 446 m²
  • Référence cadastrale : G 1751

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/11/2017
Foncier446 m²
Surface construite124 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BEAUSSAIS-SUR-MER (22650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 112 m²
Surface après travaux (totale) 124 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 112 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 124 m²
Total 112 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02220917C0061
  • Code commune INSEE : 22209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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