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Permis de construire à Beaussais-Sur-Mer (22650) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02220917C0064 délivré le 2017/11/15 à BEAUSSAIS-SUR-MER autorise une construction neuve pour un programme de 100 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 20 m² sur 1 Lotis la Vallee d'Emeraude. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 15 novembre 2017 par la commune de BEAUSSAIS-SUR-MER. Implanté 1 Lotis la Vallee d'Emeraude, à Beaussais-Sur-Mer (22650), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 338 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 10 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 100 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BEAUSSAIS-SUR-MER compte 4 168 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Lotis la Vallee d'Emeraude, Beaussais-Sur-Mer (22650).

Références cadastrales : AI, 223.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : IFFENDIC (35750).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²90 m²
Hébergement0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Total80 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² créés; variation nette 10 m². Hébergement : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)100 m²
Superficie du terrain338 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 4 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02220917C0064
  • Code commune INSEE : 22209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Beaussais-Sur-Mer (22650). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 338 m².

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