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Permis de construire à Beausoleil (06240) - 5 398 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00601224H0012 délivré le 2025/03/06 à BEAUSOLEIL autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 5 453 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PROPCO, le projet de locaux autorise la construction de 5 398 m² sur 5 rue de la gaite. Déposé au printemps 2025, autorisé le 6 mars 2025 par la commune de BEAUSOLEIL. Implanté 5 rue de la gaite, à Beausoleil (06240), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI PROPCO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 5 398 m², dont 55 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 1 600 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 453 m².

BEAUSOLEIL compte 12 674 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue de la gaite, Beausoleil (06240).

Références cadastrales : AE, 368, AE, 374, AE, 375.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PROPCO (SIREN 901607572, SIRET 90160757200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS 16 (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 379 m² · Surface après travaux (totale) : 5 453 m² · Variation nette totale : 5 074 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	324 m²	0 m²	0 m²	324 m²	0 m²	-324 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	5 398 m²	55 m²	0 m²	0 m²	5 453 m²	5 453 m²
Bureaux	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	0 m²
Total	379 m²	5 398 m²	55 m²	324 m²	55 m²	5 074 m²	5 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 324 m² démolis; variation nette -324 m². Hébergement : 5 398 m² créés, 55 m² issus de transformation; variation nette 5 453 m². Bureaux : 55 m² transformés; variation nette -55 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	5 398 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	324 m²
Surface après travaux (totale)	5 453 m²
Superficie du terrain	1 600 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 453 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2025/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00601224H0012
Code commune INSEE : 06012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Beausoleil (06240). Les travaux prévoient la création de 5 398 m², des transformations pour 110 m² et des démolitions de 324 m²; la surface après travaux atteint 5 453 m². Le terrain couvre 1 600 m².

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2024 - Boulevard de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Habitation
2024 - CHE DU CASTELLARET - extension de surface sans transformation - 147 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue du Professeur Lange - transformation avec extension de surface - 1 163 m² Entrepôt
2023 - CHE DE USINE ELECTRIQUE - nouvelle construction - 1 m² Artisanat
2022 - AV ANCIENS COMBATTANTS AFN - extension de surface sans transformation - 2 949 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE JULES FERRY - transformation avec diminution de surface - 202 m² Artisanat
2022 - BRTL DU CENTRE - extension de surface sans transformation - 122 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - BRTL DU CENTRE - extension de surface sans transformation - 128 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Beausoleil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00601224H0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI PROPCO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	901607572
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90160757200012
Code postal du demandeur	75016
Localité du demandeur	PARIS 16
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la gaite
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEAUSOLEIL
Code postal du terrain	06240
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	368
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	374
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	375
Superficie du terrain	1600
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	324
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	324
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	55
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	5398
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	55
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	55
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	55
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5453