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Permis de construire à Beausoleil (06240) - 204 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00601219H0035 délivré le 2020/04/20 à BEAUSOLEIL autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 701 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (938 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 avril 2020 par la commune de BEAUSOLEIL. Implanté 46 AV PROFESSEUR LANGEVIN, à Beausoleil (06240), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 204 m², dont 469 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 99 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 701 m².

BEAUSOLEIL compte 12 674 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 46 AV PROFESSEUR LANGEVIN, Beausoleil (06240).

Références cadastrales : AE, 411.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONACO (98000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 596 m² · Surface après travaux (totale) : 701 m² · Variation nette totale : 105 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²
Artisanat	568 m²	0 m²	0 m²	99 m²	469 m²	-568 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	204 m²	469 m²	0 m²	0 m²	673 m²	673 m²
Total	596 m²	204 m²	469 m²	99 m²	469 m²	105 m²	701 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 99 m² démolis, 469 m² transformés; variation nette -568 m². Services publics / intérêt collectif : 204 m² créés, 469 m² issus de transformation; variation nette 673 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	204 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	701 m²
Superficie du terrain	380 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite701 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00601219H0035
Code commune INSEE : 06012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Beausoleil (06240). Les travaux prévoient la création de 204 m², des transformations pour 938 m² et des démolitions de 99 m²; la surface après travaux atteint 701 m². Le terrain couvre 380 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de la gaite - transformation avec extension de surface - 5 453 m² Hébergement hôtelier
2024 - Boulevard de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Habitation
2024 - CHE DU CASTELLARET - extension de surface sans transformation - 147 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue du Professeur Lange - transformation avec extension de surface - 1 163 m² Entrepôt
2023 - CHE DE USINE ELECTRIQUE - nouvelle construction - 1 m² Artisanat
2022 - AV ANCIENS COMBATTANTS AFN - extension de surface sans transformation - 2 949 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE JULES FERRY - transformation avec diminution de surface - 202 m² Artisanat
2022 - BRTL DU CENTRE - extension de surface sans transformation - 122 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Beausoleil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00601219H0035
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	98000
Localité du demandeur	MONACO
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	46
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV PROFESSEUR LANGEVIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEAUSOLEIL
Code postal du terrain	06240
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	411
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	380
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	596
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	469
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	469
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	28
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	568
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	99
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	469
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	204
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	469
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	701