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Déclaration préalable n°DP 07102719E0010 à Beaurepaire-en-Bresse (71) non opposée le 7 novembre 2019 à CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07102719E0010 délivré le 7 novembre 2019 par la ville de Beaurepaire-en-Bresse (71580), pour un projet situé 335 Route de Bourgogne, BEAUREPAIRE-EN-BRESSE. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 161 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 335 Route de Bourgogne, BEAUREPAIRE-EN-BRESSE, dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 7 novembre 2019 par la Ville de Beaurepaire-en-Bresse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 42 m² sur une emprise foncière de 4 161 m². La surface de plancher créée atteint 42 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 42 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 42 m²
  • Surface du terrain : 4 161 m²
  • Référence cadastrale : AN 113, AN 114

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/07
Foncier4 161 m²
Surface construite42 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM
  • SIREN : 380129866
  • SIRET : 38012986616648
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 42 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07102719E0010
  • Code commune INSEE : 71027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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