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Permis de construire n°PC 0380342210033 à Beaurepaire (38) délivré le 6 décembre 2022 à ETS SARRAZIN ET CIE CABINES SARRAZIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380342210033 délivré le 6 décembre 2022 par la ville de Beaurepaire (38270), pour un projet situé 104 Chemin des Abattoirs, BEAUREPAIRE (38270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 581 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, ETS SARRAZIN ET CIE CABINES SARRAZIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 104 Chemin des Abattoirs, BEAUREPAIRE (38270), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2022 par la Ville de Beaurepaire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 688 m² dont habitation (0 m²) et locaux (688 m²) - détails tertiaires : bureaux 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 052 m²
  • Surface du terrain : 8 581 m²
  • Référence cadastrale : ZL 242, ZL 243, ZL 244

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/06
Foncier8 581 m²
Surface construite3 953 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS SARRAZIN ET CIE CABINES SARRAZIN
  • SIREN : 693680076
  • SIRET : 69368007600025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 29.20Z
  • Localisation du demandeur : BEAUREPAIRE (38270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 364 m²
Surface après travaux (totale) 4 052 m²
Variation nette totale 688 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Industrie 2 965 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 3 653 m²
Total 3 364 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 4 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mars 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 23 jours.

  • Autorisation : 6 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380342210033
  • Code commune INSEE : 38034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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