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Permis de construire n°PC 0380342110036 à Beaurepaire (38) délivré le 8 mars 2022 à ENTRE BIEVRE ET RHONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380342110036 délivré le 8 mars 2022 par la ville de Beaurepaire (38270), pour un projet situé 2 Av Louis Michel Villaz, BEAUREPAIRE (38270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 476 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, ENTRE BIEVRE ET RHONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Av Louis Michel Villaz, BEAUREPAIRE (38270), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2022 par la Ville de Beaurepaire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 758 m² sur une emprise foncière de 1 476 m². La surface de plancher créée atteint 306 m² - détails tertiaires : commerces 661 m², service public / intérêt collectif 97 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 758 m²
  • Surface du terrain : 1 476 m²
  • Référence cadastrale : AH 316, AH 333, AH 364

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/08
Foncier1 476 m²
Surface construite758 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTRE BIEVRE ET RHONE
  • SIREN : 200085751
  • SIRET : 20008575100010
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST MAURICE L EXIL (38550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 456 m²
Surface après travaux (totale) 758 m²
Variation nette totale 302 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 456 m² 209 m² 0 m² 4 m² 0 m² 205 m² 661 m²
Équipements publics 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 456 m² 306 m² 0 m² 4 m² 0 m² 302 m² 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 août 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 9 jours.

  • Autorisation : 8 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380342110036
  • Code commune INSEE : 38034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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