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Permis de construire n°PC 0380341220045 à Beaurepaire (38) accordé le 6 février 2013 à ASSOCIATION D ECONOMIE RURALE DE L ISERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380341220045 délivré le 6 février 2013 par la ville de Beaurepaire (38270), pour un projet situé 850 Av D Auenwald, BEAUREPAIRE (38270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 680 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, ASSOCIATION D ECONOMIE RURALE DE L ISERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 850 Av D Auenwald, BEAUREPAIRE (38270), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2013 par la Ville de Beaurepaire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 155 m² dont habitation (0 m²) et locaux (155 m²) - détails tertiaires : bureaux 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 155 m²
  • Surface du terrain : 1 680 m²
  • Référence cadastrale : ZB 207

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/06
Foncier1 680 m²
Surface construite155 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION D ECONOMIE RURALE DE L ISERE
  • SIREN : 343765228
  • SIRET : 34376522800014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 68.20B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 145 m²
Surface après travaux (totale) 155 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 145 m² 155 m² 0 m² 145 m² 0 m² 10 m² 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 février 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380341220045
  • Code commune INSEE : 38034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 6 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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