← Retour aux permis de construire de locaux à Beaurainville (62990)

Permis de construire n°PC 0621002100006 à Beaurainville (62) délivré le 17 septembre 2021 à SNC SANDRINE ET THIERRY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621002100006 délivré le 17 septembre 2021 par la ville de Beaurainville (62990), pour un projet situé 243 Grande Rue, BEAURAINVILLE (62990). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 209 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SNC SANDRINE ET THIERRY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 243 Grande Rue, BEAURAINVILLE (62990), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2021 par la Ville de Beaurainville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 69 m² dont habitation (0 m²) et locaux (69 m²) - détails tertiaires : commerces 181 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 539 m²
  • Surface du terrain : 209 m²
  • Référence cadastrale : AE 195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation17/09/2021
Foncier209 m²
Surface construite181 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC SANDRINE ET THIERRY
  • SIREN : 533876496
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 47.26Z
  • Localisation du demandeur : BEAURAINVILLE (62990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 512 m²
Surface après travaux (totale) 539 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 404 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 m² -46 m² 358 m²
Commerces 108 m² 69 m² 4 m² 0 m² 0 m² 73 m² 181 m²
Total 512 m² 69 m² 4 m² 42 m² 4 m² 27 m² 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621002100006
  • Code commune INSEE : 62100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Beaurainville (62990)

→ Voir tous les PC de locaux à Beaurainville (62990)