PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0621001400004 délivré le 2014/06/27 à Beaurainville autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 024 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 024 m² sur RUE DES ECOLES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 27 juin 2014 par la commune de Beaurainville. Implanté RUE DES ECOLES, à Beaurainville (62990), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 642 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 4 207 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 20 198 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 382 m² d’habitation et 5 642 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 024 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Beaurainville compte 2 050 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DES ECOLES, Beaurainville (62990).
Références cadastrales : AD, 327, AD, 176.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS (SIREN 226200012, SIRET 22620001200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Arras (62000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 517 m² · Surface après travaux (totale) : 6 024 m² · Variation nette totale : 1 507 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 310 m² 382 m² 0 m² 310 m² 0 m² 72 m² 382 m² Services publics / intérêt collectif 4 207 m² 5 642 m² 0 m² 4 207 m² 0 m² 1 435 m² 5 642 m² Total 4 517 m² 6 024 m² 0 m² 4 517 m² 0 m² 1 507 m² 6 024 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 382 m² créés, 310 m² démolis; variation nette 72 m². Services publics / intérêt collectif : 5 642 m² créés, 4 207 m² démolis; variation nette 1 435 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 6 024 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 310 m² Surface après travaux (totale) 6 024 m² Superficie du terrain 20 198 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 024 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/06/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0621001400004 Code commune INSEE : 62100 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beaurainville (62990). Les travaux prévoient la création de 6 024 m² et des démolitions de 4 517 m²; la surface après travaux atteint 6 024 m². Le terrain couvre 20 198 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0621001400004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
226200012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22620001200012
Code postal du demandeur
62000
Localité du demandeur
Arras
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES ECOLES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Beaurainville
Code postal du terrain
62990
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
327
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
176
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
20198
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
310
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
382
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
310
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5642
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
4207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4207
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5642
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
4207
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
6024
Tableau des données brutes de l'autorisation.
