Autorisation d’urbanisme PC n°04702424F0008 à BEAUPUY (47200) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04702424F0008). Le projet est situé au 1 Route du lac à BEAUPUY (47200). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 17 octobre 2024, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 744 m². Les démolitions représentent 499 m². Le terrain d’assiette couvre 6 085 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 976 m².
Surface après travaux (totale) : 976 m² · Variation nette totale : 744 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
499 m²
0 m²
0 m²
499 m²
0 m²
-499 m²
0 m²
Commerce
0 m²
368 m²
232 m²
0 m²
0 m²
600 m²
600 m²
Entrepôts
232 m²
0 m²
0 m²
0 m²
232 m²
-232 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
376 m²
0 m²
0 m²
0 m²
376 m²
376 m²
Total
232 m²
744 m²
232 m²
0 m²
232 m²
744 m²
976 m²
Autres / non ventilés
-232 m²
-744 m²
-232 m²
0 m²
-232 m²
-744 m²
-976 m²
Total
232 m²
744 m²
232 m²
0 m²
232 m²
744 m²
976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 499 m² démolis; variation nette -499 m². Commerce : 368 m² créés, 232 m² issus de transformation; variation nette 600 m². Entrepôts : 232 m² transformés; variation nette -232 m². Services publics / intérêt collectif : 376 m² créés; variation nette 376 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
744 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
499 m²
Surface après travaux (totale)
976 m²
Superficie du terrain
6 085 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite976 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUPUY (47200). Les principaux éléments portent sur 744 m², 0 m² et parcelle de 6 085 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47024
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04702424F0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.89Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EYWA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
884301250
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88430125000012
Code postal du demandeur
47180
Localité du demandeur
SAINTE BAZEILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route du lac
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BEAUPUY
Code postal du terrain
47200
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
963
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
967
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
1331
Superficie du terrain
6085
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
499
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
499
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
744
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
232
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
368
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
232
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
232
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
232
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
376
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
