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Permis de construire à Beaupuy (31850) - 9 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03105323P0001 délivré le 2023/01/26 à BEAUPUY autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 9 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BEAUPUY, le projet commercial autorise la construction de 9 m² sur 2 ROUTE DE GRAGNAGUE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 janvier 2023 par la commune de BEAUPUY. Implanté 2 ROUTE DE GRAGNAGUE, à Beaupuy (31850), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUPUY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 668 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 m².

BEAUPUY compte 1 263 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 ROUTE DE GRAGNAGUE, Beaupuy (31850).

Références cadastrales : AA, 41.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BEAUPUY (SIREN 213100530, SIRET 21310053000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BEAUPUY (31850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 m²
Superficie du terrain668 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 8 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03105323P0001
  • Code commune INSEE : 31053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Beaupuy (31850). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 668 m².

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