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Déclaration préalable n°DP 04915114H0052 à Beaupréau-en-Mauges (49) non opposée le 22 décembre 2014 à SCI NOTAIRES 2

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04915114H0052 délivré le 22 décembre 2014 par la ville de Beaupréau-en-Mauges (49600), pour un projet situé 2 4 Rue de Bretagne, GESTE (49600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 308 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, SCI NOTAIRES 2 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 4 Rue de Bretagne, GESTE (49600), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 22 décembre 2014 par la Ville de Beaupréau-en-Mauges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 m²) - détails tertiaires : bureaux 288 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 288 m²
  • Surface du terrain : 308 m²
  • Référence cadastrale : AB 320

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/12/2014
Foncier308 m²
Surface construite288 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NOTAIRES 2
  • SIREN : 538885989
  • SIRET : 53888598900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTFAUCON-MONTIGNE (49230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 282 m²
Surface après travaux (totale) 288 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 6 m² 282 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Commerces 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total 282 m² 6 m² 282 m² 0 m² 282 m² 6 m² 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04915114H0052
  • Code commune INSEE : 49023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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