Autorisation d’urbanisme PC n°04902322H0092 à BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04902322H0092). Le projet est situé au 11 RUE HENRI IV à BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 janvier 2023, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 203 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 820 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 503 m².
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE HENRI IV, BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600).
AURVAL (SIREN 518345616, SIRET 51834561600024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BEAUPREAU EN MAUGES (49510)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 503 m² · Variation nette totale : 192 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
215 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
215 m²
Commerce
0 m²
203 m²
182 m²
0 m²
0 m²
385 m²
385 m²
Entrepôts
311 m²
0 m²
0 m²
11 m²
182 m²
-193 m²
118 m²
Total
311 m²
203 m²
182 m²
11 m²
182 m²
192 m²
503 m²
Autres / non ventilés
-311 m²
-203 m²
-182 m²
-11 m²
-182 m²
-192 m²
-503 m²
Total
311 m²
203 m²
182 m²
11 m²
182 m²
192 m²
503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 203 m² créés, 182 m² issus de transformation; variation nette 385 m². Entrepôts : 11 m² démolis, 182 m² transformés; variation nette -193 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600). Les principaux éléments portent sur 203 m², 0 m² et parcelle de 6 820 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49023
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04902322H0092
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AURVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
518345616
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51834561600024
Code postal du demandeur
49510
Localité du demandeur
BEAUPREAU EN MAUGES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE HENRI IV
Lieu-dit du terrain
JALLAIS
Localité du terrain
BEAUPREAU-EN-MAUGES
Code postal du terrain
49600
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
1122
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
1198
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
1218
Superficie du terrain
6820
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
215
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
182
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
203
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
182
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
311
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
11
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
182
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
