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Permis de construire n°PC 04503022N0001 à Beaune-la-Rolande (45) accordé le 3 mai 2022 à HOLDING BEAUNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04503022N0001 délivré le 3 mai 2022 par la ville de Beaune-la-Rolande (45340), pour un projet situé Rue de Boiscommun, BEAUNE-LA-ROLANDE (45340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 69 391 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, HOLDING BEAUNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Boiscommun, BEAUNE-LA-ROLANDE (45340), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2022 par la Ville de Beaune-la-Rolande.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 14 534 m² sur une emprise foncière de 69 391 m². La surface de plancher créée atteint 680 m² - détails tertiaires : bureaux 1 444 m², commerces 9 056 m², entreposage 4 034 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 534 m²
  • Surface du terrain : 69 391 m²
  • Référence cadastrale : AS 183, AN 61, AS 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2022
Foncier69 391 m²
Surface construite14 534 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING BEAUNE
  • SIREN : 403096878
  • SIRET : 40309687800018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 854 m²
Surface après travaux (totale) 14 534 m²
Variation nette totale 680 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 390 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 444 m²
Commerces 9 261 m² 626 m² 0 m² 0 m² 831 m² -205 m² 9 056 m²
Entreposage / Entrepôts 3 203 m² 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 831 m² 4 034 m²
Total 13 854 m² 680 m² 831 m² 0 m² 831 m² 680 m² 14 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04503022N0001
  • Code commune INSEE : 45030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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