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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Beaune-la-Rolande
Détail PC 04503021N0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04503021N0009 délivré le 2022/02/22 à Beaune-la-Rolande autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 372 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA LA FERME DU LUTEAU, le projet de locaux autorise la construction de 1 690 m² sur Route de Gondreville. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 février 2022 par la commune de Beaune-la-Rolande. Implanté Route de Gondreville, à Beaune-La-Rolande (45340), dans le département d’Loiret, en Centre, dans le secteur de Le Petit Marcilly.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA LA FERME DU LUTEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 690 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 70 461 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 372 m².
Beaune-la-Rolande compte 1 998 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de Gondreville, Beaune-La-Rolande (45340).
Références cadastrales : ZO, 43, ZO, 41, ZO, 42.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA LA FERME DU LUTEAU (SIREN 443656095, SIRET 44365609500017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité Toury (28310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 682 m² · Surface après travaux (totale) : 3 372 m² · Variation nette totale : 1 690 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 682 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 3 178 m² Entrepôts 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m² Total 1 682 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 3 372 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 496 m² créés; variation nette 1 496 m². Entrepôts : 194 m² créés; variation nette 194 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 690 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 372 m² Superficie du terrain 70 461 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 372 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/02/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04503021N0009 Code commune INSEE : 45030 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beaune-La-Rolande (45340). Les travaux prévoient la création de 1 690 m²; la surface après travaux atteint 3 372 m². Le terrain couvre 70 461 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45030
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04503021N0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA LA FERME DU LUTEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
443656095
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44365609500017
Code postal du demandeur
28310
Localité du demandeur
Toury
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Gondreville
Lieu-dit du terrain
Le Petit Marcilly
Localité du terrain
Beaune-la-Rolande
Code postal du terrain
45340
sec_cadastre1
ZO
num_cadastre1
43
sec_cadastre2
ZO
num_cadastre2
41
sec_cadastre3
ZO
num_cadastre3
42
Superficie du terrain
70461
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1690
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1682
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1496
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
194
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
3372
Tableau des données brutes de l'autorisation.
