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Permis de construire n°PC 0450301300001 à Beaune-la-Rolande (45) délivré le 24 avril 2013 à HOLDING BEAUNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0450301300001 délivré le 24 avril 2013 par la ville de Beaune-la-Rolande (45340), pour un projet situé Rte de Boiscommun, BEAUNE-LA-ROLANDE (45340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 67 907 m².

Programme et contexte

En février 2013, HOLDING BEAUNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Boiscommun, BEAUNE-LA-ROLANDE (45340), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2013 par la Ville de Beaune-la-Rolande.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 684 m² sur une emprise foncière de 67 907 m². La surface de plancher créée atteint 2 727 m² - détails tertiaires : bureaux 1 390 m², commerces 7 961 m², entreposage 3 333 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 684 m²
  • Surface du terrain : 67 907 m²
  • Référence cadastrale : AN 61, AS 187, AS 183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2013
Foncier67 907 m²
Surface construite12 684 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING BEAUNE
  • SIREN : 403096878
  • SIRET : 40309687800018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 957 m²
Surface après travaux (totale) 12 684 m²
Variation nette totale 2 727 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 855 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 390 m²
Commerces 5 974 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 7 961 m²
Entreposage / Entrepôts 3 128 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 3 333 m²
Total 9 957 m² 2 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 727 m² 12 684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juin 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0450301300001
  • Code commune INSEE : 45030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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