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Déclaration préalable n°DP 0210542500089 à Beaune (21) non opposée le 23 avril 2025 à HOTEL ADELIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0210542500089 délivré le 23 avril 2025 par la ville de Beaune (21200), pour un projet situé Rue Lieutenant Dupuis, BEAUNE (21200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 416 m².

Programme et contexte

En mars 2025, HOTEL ADELIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Lieutenant Dupuis, BEAUNE (21200), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 23 avril 2025 par la Ville de Beaune.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 270 m² (variation nette : -14 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (270 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 270 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 270 m²
  • Surface du terrain : 1 416 m²
  • Référence cadastrale : EC 328

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/23
Foncier1 416 m²
Surface construite270 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL ADELIE
  • SIREN : 509642278
  • SIRET : 50964227800014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTAGNY LES BEAUNE (21200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 284 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 6 m² 66 m² -72 m² 0 m²
Commerces 212 m² 0 m² 0 m² 8 m² 204 m² -212 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 284 m² 0 m² 270 m² 14 m² 270 m² -14 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mai 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0210542500089
  • Code commune INSEE : 21054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 23 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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